Au cours de la séance plénière d'hier, les députés ont examiné et adopté plusieurs textes portant ratification des Accords et prêts financiers. Ces textes, qui sont des lois d'habilitation accordée par l'Assemblée nationale au gouvernement pour légiférer par Ordonnance durant la dernière intercession et sur des domaines portant Accords économiques et financiers avec les partenaires au développement, doivent une fois encore faire l'objet d'adoption par l'Assemblée nationale pour acquérir une valeur de lois et être promulguées.

Il s'agit des textes suivants : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-01 du 26 juillet 2011 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt et de Don entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) pour le financement du Projet d'Urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire et le Développement Rural (PUSADER), signé le 07 février 2011 à Rome (Italie).

Il s'agit ici d'un prêt d'un montant de 4.150.000 DTS soit l'équivalent de 3 milliards 28 millions 892 milles FCFA plus un don du même montant accordés à notre pays et qui vise à atténuer les effets de la crise alimentaire et pastorale de 2010 qui a affecté principalement les populations vulnérables des régions de Tahoua, Maradi et Tillaberi ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-02 du 26 juillet 2011 autorisant la ratification de l'Accord de financement N° 4893-NE entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement, signé le 12 mai 2011 à Niamey (Niger).

Le montant de cet Accord est d'environ 91 millions de dollars US et servira à financer la mise en œuvre du Projet Eau et Assainissement en Milieu Urbain (PEAMU) ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-03 du 26 juillet 2011 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n°1380P signé le 23 février 2011 à Vienne (Autriche), entre la République du Niger et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID).

D'un montant de 10 millions de dollars US, il servira au financement du Projet de Réhabilitation de la Route Bella II-Gaya-Frontière Bénin ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-04 du 26 juillet 2011 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n°1381P signé le 23 février 2011 à Vienne (Autriche), entre la République du Niger et le Fonds de l'OPEP.

D'un montant d'environ 3,15 milliards de FCFA, il servira au financement du Projet d'Appui à la Sécurité Alimentaire et au Développement Rural dans les Régions de Maradi, Tahoua et Tillaberi ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-05 du 26 juillet 2011 autorisant la ratification de l'Accord de crédit n° 4919-NE entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 12 mai 2011 à Niamey (Niger).

D'un montant d'environ 9 milliards 380 millions, il est relatif au financement du deuxième Projet d'Appui à la lutte contre le VIH/SIDA ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-06 du 18 août 2011 autorisant la ratification de l'Accord de crédit n°4877 entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 06 juin 2011 à Niamey (Niger).

D'un montant d'environ 14 milliards 850 millions, il est relatif au financement du Programme de productivité agricole pour l'Afrique de l'Ouest (WAAPP), Projet Niger de la première phase du WAAPP ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-07 du 16 septembre 2011 portant régime général des contrats de partenariat public privé en République du Niger.

Ce texte vise à créer un cadre juridique sain et propice au développement des investissements étrangers au Niger ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-08 du 16 septembre 2011 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n° 9/541 entre la République du Niger et le Fonds Saoudien de Développement, signé le 1er juin 2011 à Niamey en République du Niger.

Le montant du prêt est d'environ 4 milliards 600 millions de FCFA et est relatif au financement du projet d'équipement de sept (07) centres de santé de la mère et de l'enfant ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-09 du 16 septembre 2011 autorisant la ratification de l'Accord de crédit N° 4920-NE entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet filets sociaux, signé le 14 juillet 2011 à Niamey.

D'un montant d'environ 35 milliards de FCFA, il vise à mettre en place et à soutenir un système efficace de filets sociaux et d'accroitre l'accès des personnes pauvres et souffrant d'insécurité alimentaire aux programmes de transfert en espèces et de rémunération contre le travail ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-10 du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de l'Accord de crédit N° 4962-NE entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 14 juillet 2011 à Niamey.

D'un montant de 32 millions 100 milles DTS, il est relatif au financement de la Réforme des Politiques de croissance au Niger ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-11 du 29 septembre 2011 autorisant la ratification de l'Accord de prêt entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), signé le 30 juin 2011 à Djeddah. Cet Accord contient deux volets de financement : un montant d'environ 4 millions de dollars US et un prêt des ressources FSID (Fonds de solidarité islamique pour le développement) d'un montant d'environ 5 millions de dollars US.

Il est relatif au financement du Programme d'Alphabétisation et d'Apprentissage des Métiers pour lutte contre la pauvreté (VOLIP) au Niger. Aux termes de l'adoption de ces textes, le ministre Chargé des Relations avec les Institutions, M. Laouali Chaibou, a vivement salué et félicité les députés pour la hauteur de vue et le sens de l'intérêt des populations nigériennes qu'ils ont mis en avant pour voter dans une quasi unanimité ces textes qui permettront au Gouvernement d'avoir les ressources s'élevant à environ 150 milliards de FCFA et qui contribueront à l'exécution de son programme économique et financier.