Assemblée nationale : les députés ont examiné et adopté le projet de loi sur la 2ème rectification du Budget 2011 de l'Etat et le projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ()
Au cours de la plénière d'hier, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant 2ème rectification de la loi des finances 2011. Adoptée par Ordonnance sous la transition militaire, la loi des finances 2011, qui a déjà été rectifiée une fois par la présente législature, est donc revenue au Parlement pour une 2ème rectification.
Selon le ministre des Finances, M. Ouhmoudou Mahamadou, cité par le Rapport général de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, les conséquences de cette 2ème rectification du Budget de l'Etat 2011 porte globalement sur une annulation d'un montant de 42, 39 milliards de Fcfa contre une ouverture de crédit d'un montant de 42,84 milliards soit une variation de 450, 35 millions de Fcfa.
Cela se traduit par les réaménagements des recettes ci-après : prise en compte de nouvelles recettes, sous forme d'appuis budgétaires, d'un montant total de 10,20 milliards, dont 5,20 milliards du trésor français et 5 milliards de AREVA ; la budgétisation d'un montant de 1,523 milliards, représentant des recouvrements effectués suite à des enquêtes administratives ; la suppression du tirage sur le FMI pour 7,20 milliards et les appuis relatifs à la mise en œuvre du Programme Décennal de Développement de l'Education (PDDE) pour 7,17 milliards, compte tenu des incertitudes liées à leur mobilisation ; une prévision additionnelle de recettes de 100 millions au titre de l'UNICEF en appui budgétaire et 2,95 milliards au titre de l'AFD en aide non remboursable, en appui au secteur de l'Education.
Après cette 2ème rectification, le montant total des prévisions de recettes du budget général de l'Etat, au titre de l'année 2011, s'élève à la somme de neuf cent trente trois milliards quatre cent quatre vingt douze millions cent vingt quatre mille neuf cent douze (933.492.124.912) francs CFA.
Ce réaménagement permettra ainsi aux secteurs agricoles et sécuritaires de bénéficier de dotations de crédits supplémentaires, cela à cause du déficit alimentaire qui s'annonce cette fin de campagne et des conséquences de la situation libyenne sur la sécurité nationale.
Mais le Rapport général de la Commission des Fiances et du Budget a aussi évoqué d'autres aspects que sont : le réajustement des crédits destinés à la prise en charge des salaires et des pécules, pour tenir compte de leur niveau réel ; la prévision de crédits pour le fonctionnement des institutions nouvellement crées par le gouvernement (Médiature, Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, Haute Autorité à l'initiative 3N) et la prise en charge des anciens Présidents de la République et Chefs d'Etat, pour tenir compte de leur nombre actuel ; la majoration des dotations budgétaires destinées notamment aux déplacements officiels, à la communication gouvernementale, au fonctionnement et à la rénovation de certaines ambassades, aux subventions aux organes de presse et à la prise en charge des dossiers négociés du contentieux de l'Etat ; le relèvement des crédits de fonctionnement des universités régionales,'l'acquisition d'autobus pour le transport des étudiants, le lancement d'un nouveau programme de construction de 900 classes ; l'appui de l'Etat au fonctionnement des structures décentralisées, notamment les Conseils Régionaux ; le relèvement des crédits pour honorer les engagements de l'Etat à l'égard de certaines organisations internationales, l'organisation des états généraux de la Justice, du forum de la jeunesse francophone, de la conférence des Chefs d'Etat de l'Autorité du Liptako Gourma (ALG), de la Conférence sur le cinquantenaire des villes africaines et de l'organisation de la réunion du SEFOR.
Après débats et amendements en commissions comme en plénière, les députés ont adopté cette 2ème rectification du Budget 2011 par 80 voix pour, 0 voix contre et 23 voix abstention. En effet, dans les explications de vote, le président du groupe parlementaire ARN (opposition parlementaire) avait appelé les députés de son groupe à s'abstenir au vote de cette loi rectificative parce que beaucoup de ces réaménagements paraissent « flous » pour l'opposition parlementaire.
Les députés ont ensuite examiné et adopté le Projet de loi fixant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il s'agit par l'adoption de ce texte d'apporter des corrections nécessaires au bon fonctionnement de cet Organe chargé de gérer la carrière des magistrats du Corps judiciaire et de renforcer son indépendance donc l'indépendance de la justice.
Categorie:
Economie
Source: Le Sahel
Date: 13/10/2011
